Sommaire
1. Éditeur du site
Finance Global Services
Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
25 rue de Fontarabie, 75020 Paris, France
SIREN : 429 052 384
SIRET (siège social) : 429 052 384 00063
Code APE : 6619B – Autres auxiliaires financiers
Directeur de la publication : Gérant de Finance Global Services
Email : contact@financeglobalservices.com
Téléphone : +33 6 44 69 75 46
2. Activité réglementée
Finance Global Services est une société française proposant des services d'accompagnement et d'intermédiation financière pour des résidents de Suisse, conformément à la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC, RS 221.214.1).
- Statut : Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
- Enregistrement ORIAS : Vérifiable sur www.orias.fr
- Autorité de contrôle française : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
- Conformité suisse : Opère dans le respect de la LCC suisse (RS 221.214.1) — taux maximum 12 %, durée maximum 84 mois, droit de rétractation 14 jours
Avertissement : Finance Global Services est un intermédiaire en opérations de banque. Nous ne sommes pas un établissement de crédit. Les crédits sont accordés par nos partenaires financiers agréés, sous réserve d'acceptation de votre dossier. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) est la propriété de Finance Global Services ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises, suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Finance Global Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
La marque « Finance Global Services » et le logo associé sont des marques déposées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, France). Toute utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
Finance Global Services s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, Finance Global Services ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Finance Global Services décline toute responsabilité :
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- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, occasionnés à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder
Les simulations effectuées sur notre simulateur de crédit sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles ne constituent pas une offre de crédit.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale contraire applicable en Suisse.
En cas de litige avec Finance Global Services, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les résidents suisses peuvent également contacter Konsum Schweiz ou le médiateur sectoriel compétent.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@financeglobalservices.com
- Courrier : Finance Global Services – Service Juridique, 25 rue de Fontarabie, 75020 Paris, France
- Téléphone : +33 6 44 69 75 46 (du lundi au vendredi, 9h–18h)